Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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Nouveaux contrats concernant les centres de collecte «SENS» à signer seulement pour un an

De nombreuses communes étaient jusqu’à présent des partenaires contractuels bénévoles de la fondation «SENS» qui exploite un système de reprise d’appareils électriques et électroniques. «SENS» a résilié les précédents contrats avec les centres de collecte communaux pour la fin de l’année et certes proposé de nouveaux contrats aux communes, mais avec des charges supplémentaires et des indemnisations de centres de collecte réduites. Certaines prestations ne sont même plus indemnisées. Un contrat amélioré suite à l’intervention des associations communales est désormais disponible, mais ne convient qu’à titre de solution transitoire à durée déterminée pour les associations communales. Seule une solution est envisageable à moyen terme pour les associations communales, avec laquelle les prestations des villes et communes seront rétribuées à prix coûtant et la taxe de recyclage anticipée suffisamment élevée pour couvrir entièrement les coûts. C’est pourquoi l’organisation Infrastructures communales, l’ACS et l’Union des villes suisses recommandent à leurs membres de signer un éventuel contrat «SENS» seulement pour une durée limitée à un an.

Ainsi, le service habituel peut être garanti également dès janvier 2017 pour les clientes et les clients des centres de collecte communaux, même si les indemnisations sont inacceptables. Dans l’intervalle, les associations communales s’engageront pour trouver des solutions durables et couvrant les coûts.