Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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Réforme de l’imposition des entreprises III: la prise en compte des villes et des communes est indispensable

Sans une prise en compte des villes et des communes entérinée par la loi, il n'y aura pas d'approbation de la réforme de l'imposition des entreprises III (RIE III): voilà ce que déclarent l'Union des villes suisses et l'ACS.

Les deux associations demandent au Parlement fédéral que, dans l'intérêt de la cohésion nationale, les demandes des villes et des communes soient elles aussi prises en compte dans la RIE III.
Communiqué

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