Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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Remboursement des bénéfices non autorisés de CarPostal: l’Association des Communes Suisses se félicite de la procédure

La Conférence des directeurs cantonaux des transports publics (CTP) a fait savoir le 21 septembre 2018 de quelle manière les bénéfices non autorisés de CarPostal Suisse doivent être remboursés aux pouvoirs publics. L’Association des Communes Suisses (ACS) soutient cette procédure. Elle escompte que les cantons s’adresseront aux communes concernées pour les intégrer dans le processus.

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