Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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Projet fiscal 17: les communes seront mieux intégrées

L’Association des Communes Suisses (ACS) a été auditionnée une première fois sur le nouveau Projet fiscal 17. En vue d’une meilleure acceptation au niveau communal, les mises en œuvre cantonales devraient être connues parallèlement à la procédure de consultation du projet national.