Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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Oui aux modifications urgentes de la Loi sur l'asile

Le 9 juin le peuple se prononcera sur les modifications urgentes de la Loi sur l'asile. Le Comité de l'ACS a préconisé à l'unanimité le «oui».

Ce dossier urgent est un premier pas dans la direction de ce que l'ACS demande depuis longtemps, à savoir des procédures d'asile rapides et l'exécution équitable et sans délai lors du renvoi, a souligné le Comité. La création de centres fédéraux déchargera grandement les communes. Pour l'ACS, il est important que la réaffectation de bâtiments fédéraux sans procédure d'autorisation ne soit provisoirement possible que pendant une durée maximale de trois ans et que les communes partenaires en soient informées 60 jours à l'avance. Du point de vue de l'ACS, les autres préoccupations importantes sont l'indemnisation des cantons et communes partenaires pour les frais de sécurité et la mise en place de programmes d'occupation dans les centres de procédure de la Confédération. L'ACS a également fait valoir ces souhaits dans le cadre de l'audition écrite sur les modifications d'ordonnances pour l'instauration de la phase de test de «restructuration».

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