Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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Oui à la RIE III

Le comité de l’ACS a décidé de dire oui à la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) soumise au vote le 12 février 2017. La décision a été prise à l’unanimité, avec deux abstentions seulement.

La RIE III permet une imposition équitable de toutes les entreprises et supprime un régime fiscal qui n’est plus accepté au niveau international. Afin d’atténuer les effets de son introduction à l’échelle cantonale, les villes et les communes doivent être associées de façon appropriée aux paiements fédéraux compensatoires de 1,1 milliard.
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