Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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Ne pas freiner l'augmentation de capacité du photovoltaïque

L'ACS a pris position sur la modification de l'Ordonnance sur l'énergie et de l'Ordonnance sur l'attestation du type de production et de l'origine de l'électricité. Les adaptations concernent -notamment la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC).

L'ACS soutient foncièrement les objectifs d'optimisation visés dans ce domaine. Elle souligne qu'une baisse des tarifs de rétribution, associée à une réduction des durées de rétribution, risque de trop ralentir l'augmentation de capacité du photovoltaïque. C'est la raison pour laquelle, dans la perspective de la stratégie énergétique 2050, elle demande que les adaptations dans ce domaine soient conçues de telle sorte qu'il subsiste suffisamment d'incitations pour les investisseurs.
L'ACS insiste sur le fait qu'il existe encore de nombreuses possibilités d'optimisation dans la production d'électricité au niveau du parc existant d'usines d'incinération des ordures ménagères (UIOM) et de stations d'épuration (STEP). La mise en œuvre de tels projets n'est, d'une manière générale, pas économique. Un financement croisé des installations de production d'énergie non rentables sans amélioration du processus d'élimination par le biais de taxes correspondantes n'est pas admis en vertu de la Loi sur la protection de l'environnement. Du point de vue de l'ACS, un abaissement des valeurs seuils pour les investissements et une production de courant supplémentaire comme préalable au versement d'une RPC sur la production de courant supplémentaire permettraient d'exploiter de vastes potentialités moyennant un subventionnement relativement peu important. Pour elle, il n'est pas concevable qu'il faille diminuer de moitié les recettes issues de la RPC en réduisant la durée de rétribution de 20 à 10 années sans adapter en conséquence les tarifs de rétribution, ce qui équivaut à pénaliser les UIOM et les STEP par rapport aux autres technologies.