Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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OTD: trop de règles

L’ACS n’est que partiellement d’accord avec le projet de révision totale de l’Ordonnance sur le traitement des déchets (OTD). Les nombreuses règles de l’OTD alourdissent la tâche des acteurs communaux, puisque la majorité des cantons transfèrent aux communes de nombreuses tâches relevant de la gestion des déchets.

En outre, le rapport explicatif ne dit pas quelles seront les répercussions de ces modifications sur les communes, bien que cela soit prescrit par l’article 50 de la Constitution fédérale. La mise en œuvre de la motion Fluri satisfait à la libéralisation modérée revendiquée par les associations communales et les cantons. L’ACS réclame que les associations communales soient une nouvelle fois impliquées dans les travaux avant l’entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance.

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