Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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Nouvelle enveloppe de transmission aller-retour certifiée pour l’envoi de matériel de vote pour élections et votations

En date du 1er avril 2016, la Poste a introduit une enveloppe de transmission aller-retour certifiée pour l’envoi de tout le matériel de vote pour élections et votations. Ceci parce que des enveloppes différentes avaient par le passé mené à une détérioration des envois pour élections et votations et à une charge supplémentaire pour le traitement postal.

En octobre 2014, la Poste a informé les communes de ce changement. Depuis le 1er avril 2016, un supplément de 15 centimes pour envois spéciaux est perçu pour le traitement des enveloppes aller-retour conventionnelles non certifiées, puisqu’elles causent une charge de traitement supplémentaire. Selon la Poste, les communes qui ont encore beaucoup de vieilles enveloppes peuvent s’adresser à leur contact Key Account pour chercher une solution. Toujours d’après la Poste, une certaine souplesse sera encore possible pendant un certain temps.

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