Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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Révision de la LAT, 2e étape: la consultation doit être reportée

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication prévoit de lancer la consultation sur la révision de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT), 2e étape, en juin.

Dans une lettre commune adressée à la Conseillère fédérale Doris Leuthard, l’ACS, l’Union des villes suisses (UVS) et la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP) demandent de reporter la procédure de consultation à une date ultérieure. L’ACS, l’UVS et la DTAP motivent leur demande ainsi: d’un côté, en juin, les cantons, les villes et les communes seront «pleinement investis dans la mise en oeuvre de la révision LAT 1re étape et concentreront toutes leurs ressources sur ce dossier»; de l’autre côté, en raison des vacances d’été, la date est mal choisie. «Une prise de position sérieuse et fondée ne pourra être fournie par les cantons, les villes et les communes à cette période», est-il dit dans la lettre commune. La date de la consultation doit être déterminée en accord avec les cantons, les villes et les communes.

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