En mai la Confédération a arrêté – sous la pression des cantons, de l’Association des Communes Suisses (ACS) et de l’économie – la deuxième étape de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT2) révisée.
Comme l’Association suisse pour l'aménagement national dans sa Newsletter ainsi que les journaux «Zentralschweiz am Sonntag» et «Ostschweiz am Sonntag» rapportent, l’Office fédéral du développement territorial (ARE) a déjà informé les cantons dans une lettre datée de fin juin qu’aucune nouvelle réglementation sera mis en vigueur d’ici avril 2019. «Nous soutenons le ralentissement de la révision», dit le directeur ACS Reto Lindegger, «les communes sont actuellement suffisamment occupées par la mise en œuvre de la LAT1 – nous l’avons toujours signalé.» La Confédération et les cantons doivent les soutenir. «Il faut une étroite collaboration de tous les trois niveaux étatiques.»
Association des Communes Suisses
Case postale, Laupenstrasse 35, CH-3001 Berne
031 380 70 00 - verband(at)chgemeinden.ch
2013. Tous droits réservés. Merci de lire les «Informations juridiques générales, protection des données» avant de continuer d’utiliser ce site web.