Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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Guide d'utilisation de l'e-facture

La Conférence suisse sur l’informatique (CSI) a élaboré un «Guide relatif à l’utilisation de la facture électronique avec divers fournisseurs de prestations».

Cet ouvrage émet des recommandations à l’intention des cantons, des communes, des entreprises de droit public et des corporations avec participation majoritaire des pouvoirs publics, sur la mise en place et la gestion de l’e-facture. Des premiers contrats cadre avec les prestataires ont été conclus. Les conditions et les dispositions contractuelles détaillées relatives aux contrats cadre passés sont fournis sur l’Intranet de la CSI sous Contrats cadre/Accord.

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