Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
1
2
3

Deuxième conférence sur l'asile: les principaux souhaits de l'ACS sont exaucés

Lors de la deuxième conférence nationale sur l’asile qui s’est tenue le 28 mars, la Confédération, les cantons et les communes se sont mis d’accord sur les nouvelles structures, avec six régions d’asile. Les souhaits de l’ACS ont été pris en compte.

La restructuration doit permettre à l’avenir de clore définitivement la majorité des procédures d’asile dans les centres de la Confédération, de manière à ce que les cantons aient moins de demandeurs d’asile à prendre en charge qu’aujourd’hui. D’après les décisions de la conférence, la répartition des places se fera proportionnellement aux nombre d’habitants des régions. Dans chacune des six régions, la Confédération exploitera un centre de procédure et jusqu’à trois centres de départ. Les futurs centres de procédure offriront 350 places et les centres de départ 250, ces chiffres étant donnés à titre indicatif. La Confédération et les cantons veilleront par ailleurs à ce que les communes qui auront des tâches particulières perçoivent les compensations financières ou d’une autre nature qui leur reviennent. En outre, les emplacements doivent être désignés avant la fin de cette année et communiqués au groupe de travail sur la restructuration. Pour l’ACS il est à ce propos important que les communes concernées soient associées à leur planification et à leur réalisation. L’ACS s’était déjà fortement engagée dans ce sens dans le cadre des consultations sur la révision de la Loi sur l’asile. Le Département fédéral de justice et police veut soumettre le message concernant la restructuration au Conseil fédéral d’ici à l’été pour adoption et transmission au Parlement. Pour simplifier la procédure d’octroi des permis de construire, le projet de consultation proposera de mettre en place une procédure d’approbation des plans. Les droits de participation des cantons, villes et communes devront être sauvegardés et l’ACS continuera à œuvrer dans ce sens.