Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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Journée «Le droit des produits de construction et son application dans les cantons»

La législation suisse sur les produits de la construction (PPCo) a été adaptée à celle de la directive européenne (CPR), dans le but de supprimer les entraves techniques au commerce. Les coûts supplémentaires liés aux doubles examens et certifications devraient ainsi tomber. Quelles effets aura la loi fédérale révisée sur les produits de la construction sur le travail des autorités de la construction? Cette question est posée à la journée de la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP). La journée aura lieu le 8 juin 2017 au Campus Sursee.

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