Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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Après le non à la RIE III: créer rapidement une sécurité juridique et de planification

L’ACS est déçue par le rejet de la réforme de l’imposition des entreprises (RIE III). Ce non n’apporte aucune solution, une réforme de l’imposition des entreprises étant inéluctable.

Les cantons se retrouvent sans instruments de politique fiscale et privés du soutien de la Confédération, ce qui devrait aussi se faire ressentir à l’échelon communal. C’est pourquoi l’ACS demande que le Conseil fédéral et le Parlement mettent en route aussi vite que possible une nouvelle réforme qui soit capable de réunir une majorité et puisse être appliquée dans un avenir proche. Il importe de créer rapidement une sécurité juridique et d’application.

Les zones urbaines seront délestées du trafic
L’ACS salue le oui au Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Des infrastructures de transport bien développées et de qualité ont une importance fondamentale et contribuent à la qualité de vie et à la prospérité dans notre pays. Elles doivent être entretenues et développées où cela est nécessaire. Le FORTA renforce le réseau suisse des transports ainsi que les régions périphériques. Il décharge les zones urbaines et assure un financement équilibré et à long terme.

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