Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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Votation sur la loi sur les épidémies

Le 22 septembre, la population statuera sur la loi sur les épidémies en raison d′un référendum lancé contre elle.

La législation en vigueur remonte à 1970; une révision totale de la loi sur les épidémies est devenue nécessaire car le contexte dans lequel les maladies infectieuses apparaissent et mettent en danger la santé publique a changé au cours des dernières décennies. L′objectif principal de cette révision est d′améliorer la protection de la santé publique et la santé de chacun face aux maladies transmissibles et à leurs conséquences. La nouvelle législation règle plus en détails les compétences de la Confédération et des cantons. Le rôle directeur de la Confédération est renforcé et sa fonction de coordination et de surveillance consolidée. Les défenseurs du référendum dénoncent cette loi notamment en raison de la possibilité d′une vaccination obligatoire et des compétences accrues au niveau de la Confédération. Selon une perspective communale, en cas d′urgence l′assurance de la santé publique et de la santé de chacun via les mesures correspondantes (par ex. quarantaines, vaccination obligatoire) prime sur la liberté de l′individu, indique le Comité de l′ACS. Car au final, ce sont les communes qui doivent supporter les frais de santé non couverts des particuliers ou des familles. Raison pour laquelle l′ACS approuve la possibilité offerte à la Confédération de déclarer une vaccination obligatoire. Pour la votation, le comité a décidé de se prononcer en faveur de la révision de la loi sur les épidémies.