Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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Stratégie globale de promotion du transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire

Le Conseil fédéral a décidé de donner un nouvel ancrage législatif aux principes et aux objectifs du transport des marchandises sur tout le territoire. Dans ce but, il a envoyé en consultation une refonte de la Loi sur le transport de marchandises ainsi que d'autres modifications de lois. L'ACS est d'accord avec les principes et les objectifs proposés.

Elle salue en particulier dans sa prise de position l'approche plurimodale de la Loi sur le transport de marchandises et la proposition selon laquelle la Confédération, avec les cantons, peut apporter son aide à des offres inférieures au prix coûtant pour garantir l'approvisionnement des régions périphériques. L'ACS suggère que la Confédération rende compte régulièrement de l'évolution de la mise en œuvre, des objectifs atteints et des étapes restant à franchir dans l'application de la loi. En raison de la pression croissante de l'urbanisation, l'ACS estime indispensable d'améliorer l'harmonisation entre le transport de marchandises et l'aménagement du territoire. Pour elle, la coordination en matière d'aménagement du territoire avec le concept d'utilisation du réseau doit être assurée avec le concours des cantons et des communes ainsi que des acteurs concernés. Il est primordial que les besoins du transport de marchandises soient pris intégralement en compte dans la planification de l'offre et dans la planification générale des infrastructures de voies ferrées qui en découle. L'ACS regrette l'absence dans le projet d'explications plus précises quant aux effets qu'aura la conception globale d'encouragement du transport de marchandises par le rail sur tout le territoire sur le transport régional de personnes. Or, ces effets pourraient revêtir une grande importance, pour l'échelon communal en particulier.

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