Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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Révision partielle de la Loi sur le service civil

L'ACS a pris position concernant la révision partielle de la Loi sur le service civil (LSC), qui a pour objectif d'adapter les conditions d'exécution du service civil aux nouvelles bases juridiques de l'armée (la révision de la Loi militaire est en cours).

Dans le même temps, il s'agit de créer les bases nécessaires à la mise en œuvre de la motion du conseiller national Walter Müller «Service civil. En tirer un meilleur parti en améliorant la formation». L'ACS est favorable à une modification de la LSC, notamment en ce qui concerne la proposition qui vise à compléter la liste des domaines d'activité en y ajoutant la nouvelle rubrique «Instruction publique, de l'école enfantine au degré secondaire II».

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