Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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Publication des numéros commençant par 0900

L'Office fédéral de la communication (OFCOM) a constaté que lors de la publication de numéros commençant par 0900 – qui sont également utilisés pour les services d'urgence et de piquet – les dispositions en vigueur n'étaient pas souvent respectées. Ainsi, ces numéros sont parfois publiés sans indication de tarif, ce qui a de graves répercussions pour les détenteurs de ces numéros.

Ces derniers risquent que l'OFCOM intente contre eux une procédure de révocation du numéro payante, et ce, même si le numéro en question a été publié contrairement aux dispositions par des tiers (p. ex. des communes).

La publication des numéros commençant par 0900 doit respecter les points suivants:
• Indiquer le tarif (prix à la minute et/ou taxe de base) et préciser que le prix mentionné s'applique aux appels effectués depuis le réseau fixe lors de toute communication orale ou écrite d'un numéro 0900
• Lors de la communication écrite d'un numéro 0900, indiquer le tarif et le fait qu'il s'applique aux appels sur le réseau fixe dans des caractères de la même taille que le numéro et à proximité immédiate de celui-ci
• Publier les chiffres de l'indicatif (0900) de manière clairement séparée des autres chiffres
Vous pouvez vous adresser au titulaire pour connaître le tarif d'un numéro 0900. Ses coordonnées figurent sur le site www.eofcom.admin.ch.

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