Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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Oui au plan d'action Economie verte

Par une modification de la Loi sur la protection de l'environnement (LPE) comme contre-projet indirect à l'initiative populaire «Economie verte», le Conseil fédéral entend moderniser la politique environnementale.

L'ACS soutient l'orientation générale du plan d'action du Conseil fédéral relatif à l'«économie verte» et reconnaît notamment la nécessité de faire de nouveaux progrès pour réduire l'empreinte écologique de la Suisse. Mais elle regrette que les modifications proposées pour la LPE concordent si peu avec la stratégie énergétique 2050, notamment en ce qui concerne la production d'électricité. Hormis la récupération de matériaux en tout genre, la gestion des déchets pourrait apporter grâce aux UIOM et aux STEP une contribution substantielle à la production électrique. Ces éléments sont à prendre en considération dans la révision de la LPE. Concernant la nouvelle obligation prévue de reprendre les emballages, l'ACS exige une obligation de rémunération explicite pour toutes les prestations communales. Les expériences passées ont montré en effet que malgré l'obligation légale de reprise dans le commerce, une grande partie des substances étaient restituées par le biais des installations de collecte communales. Ces prestations devraient, selon l'ACS, être indemnisées en conséquence.