Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
1
2
3

L'avant-projet de la Loi sur les Suisses de l'étranger est salué

L'ACS a pris position sur l'avant-projet d'une Loi sur les Suisses de l'étranger (initiative parlementaire Lombardi). Elle se félicite que les règlementations concernant les personnes et les institutions suisses à l'étranger, qui se trouvent aujourd'hui dans différents textes, soient regroupées de manière claire et cohérente dans une loi fédérale.

Cela facilitera grandement, entre autres, l'exécution des dispositions, y compris au niveau communal. L'ACS souhaite que les prescriptions en matière de recensement électronique des personnes à l'étranger permettent une application à peu de frais. Les dispositions relatives à l'aide sociale de la Confédération en faveur des Suisses de l'étranger sont pour l'essentiel reprises dans la nouvelle loi fédérale, ce dont l'ACS se réjouit. Elle approuve en outre la nouvelle disposition qui incite les personnes suisses qui séjournent à l'étranger à la responsabilité personnelle. L'ACS pense qu'il faudrait éventuellement examiner avec quels instruments l'Etat peut concrètement faire respecter cette obligation.