Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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Guide relatif aux assurances responsabilité civile dans les contrats de mandataire et d’entreprise

La Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics a publié un Guide relatif aux assurances responsabilité civile dans les contrats de mandataire et d'entreprise.

Ce document décrit les couvertures d’assurance possibles pour les mandataires, entreprises et maîtres d'ouvrage aujourd'hui et les points à respecter dans les dispositions contractuelles. Il présente par ailleurs quelques cas de figure problématiques pour que de graves erreurs en matière de couverture d'assurance puissent être évitées. Informations


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