Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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Assainissement urgent des sites pollués dans les communes

Dans le cadre de l'initiative parlementaire Recordon «Délai d'assainissement des sites pollués», la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats a élaboré une modification de la Loi sur la protection de l'environnement. L'avant-projet prévoit que la Confédération renforcera son soutien aux cantons en matière d'assainissement des sites pollués.

Dans sa prise de position, l'ACS salue expressément que la Confédération mette à disposition des subventions supplémentaires pour l'investigation, la surveillance et l'assainissement rapides de plus 300 autres sites pollués. Avec le report proposé de la date limite pour le soutien d'assainissements de sites contaminés de cinq ans au 1er février 2001, l'ACS estime, qu'en dépit du taux d'indemnité réduit de 40 à 30%, il existe une bonne base pour que les sites contaminés dans les communes soient rapidement assainis car les budgets cantonaux et communaux seront allégés d'autant.