Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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Archives des actualités

  • Le référendum des communes s’impose au niveau fédéral

    Lorsque la Confédération et les cantons limitent l’autonomie des communes, le système de milice est fondamentalement remis en question. Il est temps de contrecarrer cette évolution: le référendum des communes s’impose.

  • Gloire à l’engagement dans la politique communale

    Il est souvent difficile de trouver des personnes pour des mandats de milice. Quelles sont les réformes discutées, quels effets secondaires ont-elles? «Commune Suisse» se penche sur cette question prioritaire dans son point fort de l’édition actuelle.

  • Le projet de deuxième révision de la loi sur l’aménagement du territoire n’est pas mûr

    L’ACS voit d’un œil critique la deuxième étape de révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT2). Elle estime que le projet doit être réexaminé et le calendrier adapté. L’ACS ne soutiendra la LAT2 que si elle aboutit à une amélioration réelle.

  • Guide actualisé «Maintien de la valeur des routes»

    Sous l’égide de l’Organisation Infrastructures communales (OIC) et de l’ACS, les associations communales ont publié une nouvelle mouture du guide «Maintien de la valeur des routes». Le guide est disponible sous forme électronique et peut être obtenu via le shop en ligne de l’OIC. La publication numérique est gratuite pour les membres de l’OIC, de l’ACS et de l’UVS. Les non-membres peuvent l’acheter pour le prix de 100 francs. L’e-paper peut être téléchargé sous forme de PDF.

  • Les centres de villes et de localités – point fort de la «Commune Suisse» actuelle

    L’édition de juillet/août de la «Commune Suisse» est en ligne.

  • Site Internet ACS avec une structure claire

    L’ACS a restructuré son site Internet.

  • Nouvel avis politique

    L’ACS a pris position sur la Modification de l’Ordonnance sur la protection contre le bruit.

  • Colloque «Innover dans la lutte contre la pauvreté: favoriser les chances de formation par une continuité des offres» – inscrivez-vous maintenant!

    Pour prévenir et lutter contre la pauvreté de manière efficace, des mesures ponctuelles ne suffisent pas. Au contraire, il est nécessaire que les diverses offres soient harmonisées et qu’elles constituent un enchaînement depuis la petite enfance jusqu’à l’âge adulte. Cela requiert une bonne collaboration entre les différents acteurs et une coordination des mesures. Ce principe de continuité de la chaîne des offres sert de fil rouge au colloque «Innover dans la lutte contre la pauvreté» du 4 septembre 2017 à Aarau. Au cours d’exposés et d’ateliers menés en parallèle, des projets innovants issus de la pratique feront l’objet de présentations et de discussions, dans une perspective à la fois pratique et conceptuelle. Le colloque est organisé par l’Office fédéral des assurances sociales. La participation au colloque est gratuite. Le nombre de participants est limité. Délai d’inscription: le 20 août 2017.

  • Nouveaux avis politiques

    L’Association des Communes Suisses (ACS) a pris position sur la prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers, sur l’Arrêté fédéral relatif à un crédit-cadre destiné à augmenter la dotation du Fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique, sur la Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (Lex Koller) et sur la Modification de l’Ordonnance sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance-maladie.

  • Concours pour le renforcement du système de milice

    L’association Rencontres Suisses – Nouvelle Société Helvétique (RS-NSH) va décerner pour la troisième fois le Prix de démocratie. Cette année, elle a décidé de le consacrer au renforcement du système de milice. Dans ce cadre, les communes et les villes sont encouragées à participer à un concours d’idées avec des projets de renforcement du système de milice qui sont bien concrets et qui ont déjà fait leurs preuves dans la pratique – que ce soit dans le domaine du recrutement, au moyen de programmes d’introduction optimaux ou encore sur la base d’une prise en charge individuelle.

  • Collecte du plastique: développer un système de collecte national pour les bouteilles en plastique

    La collecte sélective des déchets recyclables est meilleure que la collecte mixte. L’étude «KuRVe» confirme un principe important de la politique suisse en matière de déchets. Selon cette étude, il en va de même pour les matières plastiques: tout compte fait, la collecte mixte de déchets plastiques offre un bénéfice écologique limité par rapport aux coûts élevés. Le résultat de l’étude confirme la position des associations de recyclage des pouvoirs publics et de l’économie: seules les fractions pouvant être véritablement recyclées doivent être collectées.

  • Révision des recommandations de la KBOB relatives aux honoraires des architectes et des ingénieurs

    Le secrétariat de la Commission de la concurrence (COMCO) a annoncé à la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics (KBOB) qu’il considérait que les recommandations relatives aux honoraires représentaient un accord illicite et punissable affectant la concurrence. La KBOB ne porte aucun jugement sur les recommandations du secrétariat de la COMCO à l’égard de ses propres recommandations et s’est vue obligée de retirer ses «Recommandations concernant les honoraires d’architectes et d’ingénieurs» à partir de la fin juin et de les remplacer, le 1er juillet 2017, par une version tenant compte des recommandations du secrétariat de la COMCO.

  • Travailler ensemble à une intégration réussie

    Lors de la troisième Conférence nationale sur l’intégration, plus de 250 acteurs issus des milieux de la politique, de l’économie et de la société civile ont débattu de la manière de mieux intégrer les étrangers en Suisse. L’accent a été mis sur la collaboration que la Confédération, les cantons, les villes et les communes avec les acteurs non institutionnels dans les trois domaines «travail», «petite enfance» et «vivre-ensemble». Conclusion principale de la conférence: il est nécessaire de renforcer la collaboration entre les différents acteurs là où les individus vivent et travaillent.

  • Prestations de santé et soins aux personnes âgées dans les communes: adaptés à la demande, durables et finançables

    Visite d’un conseiller fédéral, exposés sur la politique de la vieillesse et de la santé et attribution du prix «Commune en santé» resp. «Ville en santé» à Kriens, Lancy et Schaffhouse: la 64e assemblée générale de l’Association des Communes Suisses (ACS) qui a eu lieu le 15 juin 2017 dans le cadre de l’exposition professionnelle Suisse Public à Berne a proposé, outre les affaires statutaires, un programme aussi varié qu’attrayant.

  • Projet fiscal 17: la réduction de la part cantonale est inacceptable

    Du point de vue de l’Association des Communes Suisses (ACS), la décision du Conseil fédéral de réduire la part cantonale à l’impôt fédéral direct dans le projet fiscal 17 (PF17) est inacceptable. L’ACS exige que l’on s’en tienne à la part cantonale de 21,2 pour cent, conformément au compromis des trois niveaux fédératifs Confédération, cantons et communes.

  • Nouvel avis politique

    L’ACS a pris position sur la Loi fédérale sur les moyens d’identification électronique reconnus (Loi e-ID).

  • La «Commune Suisse» se dote de nouvelles structures

    Dans le cadre d’une enquête, la «Commune Suisse» a voulu savoir de ce que les lectrices et les lecteurs de Suisse romande pensent du mélange actuel des langues dans le magazine. Les réactions étaient presque unanimes: la combinaison actuelle du texte principal avec un résumé intégré dans l’autre langue correspondante a pour effet que des textes ne sont tout simplement pas lus. Nous avons décidé de tenir compte de cet état de fait et adaptons la conception du magazine dès l’édition de juin.

  • 1er Août – Le point fort de la «Commune Suisse» actuelle

    Quelle valeur la fête nationale a-t-elle pour les communes, comment fêtent-elles le 1er Août et combien sont-elles prêtes à investir? La «Commune Suisse» a enquêté.

  • Recommandations de l’organe de pilotage concernant le Projet fiscal 17: elles vont dans le bon sens

    L’Association des Communes Suisses (ACS) appuie les principales recommandations de l’organe de pilotage concernant les lignes directrices du contenu du Projet fiscal 17 (PF17). Elle approuve tout particulièrement la nouvelle clause qu’il est prévu d’inclure pour prendre en considération les villes et les communes dans le cadre de l’augmentation de la part des cantons à l’impôt fédéral direct.

  • Journée «Le droit des produits de construction et son application dans les cantons»

    La législation suisse sur les produits de la construction (PPCo) a été adaptée à celle de la directive européenne (CPR), dans le but de supprimer les entraves techniques au commerce. Les coûts supplémentaires liés aux doubles examens et certifications devraient ainsi tomber. Quelles effets aura la loi fédérale révisée sur les produits de la construction sur le travail des autorités de la construction? Cette question est posée à la journée de la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP). La journée aura lieu le 8 juin 2017 au Campus Sursee.