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COMMUNE SUISSE 11 l 2016

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POINT FORT: COMMUNES FRONTALIÈRES

Préférence indigène:

les divers modèles en discussion

Depuis que la Suisse a accepté de justesse l’initiative «contre l’immigration de

masse» le 9 février 2014, de nombreux projets ont été lancés pour sa mise en

œuvre. Tour d’horizon avant les débats au Conseil des Etats.

• Dans son message au Parlement,

le

Conseil fédéral

propose de mettre en

œuvre l’initiative «contre l’immigration

de masse» au moyen d’une clause de

sauvegarde unilatérale. Au cas où au-

cune solution consensuelle sur la libre

circulation des personnes n’est trouvée

avec Bruxelles, il fixera des nombres

maximaux annuels, non encore définis,

pour limiter l’immigration.

• Le Conseil national

ne veut pas du mo-

dèle du Conseil fédéral et rejette aussi

les contingents exigés par l’initiative. Il

a adopté un modèle en trois étapes, la

«préférence indigène light», proposée

notamment par le conseiller national

Kurt Fluri (PLR/SO), Président de l’Union

des villes suisses. Dans un premier

temps, le Conseil fédéral doit tout entre-

prendre pour utiliser au maximum le

potentiel de la main-d’œuvre indigène.

Si l’immigration dépasse toutefois un

certain seuil, il peut ordonner aux entre-

prises d’annoncer d’abord les emplois

vacants aux Offices régionaux de place-

ment (ORP). Les candidats suisses au-

raient ainsi un avantage temporel sur

leurs concurrents étrangers. Si cela ne

suffit pas, le gouvernement peut prendre

des mesures supplémentaires, mais

seulement en cas de problèmes écono-

miques ou sociaux importants. Ces me-

sures devront de plus être préalable-

ment soumises à l’approbation du

comité mixte Suisse-UE sur la libre cir-

culation des personnes. L’Administra-

tion fédérale et La Poste appliquent déjà

cette obligation d’annoncer dans le

«Job-Room» des ORP depuis un an. Le

résultat est maigre: seuls quelques can-

didats ont ainsi trouvé un emploi.

• Le Canton de Genève

a introduit en

2012 une préférence cantonale à l’em-

bauche pour les entreprises publiques,

indépendamment d’un seuil migratoire.

Les postes vacants dans l’administra-

tion, les régies publiques et les entités

subventionnées comme les hôpitaux

universitaires doivent être annoncés en

primeur à l’Office cantonal de l’emploi.

Celui-ci propose ensuite au maximum

cinq demandeurs d’emploi indigènes

correspondant au profil (Suisses ou

étrangers résidant dans le canton). Les

personnes qui sont qualifiées pour le

poste doivent impérativement être invi-

tées à un entretien. Si l’employeur opte

malgré tout pour un autre candidat, il

doit justifier son choix par écrit. Pour des

raisons liées à la liberté d’entreprise, la

préférence indigène ne concerne pas

l’économie privée. L’Etat estime toute-

fois jouer un rôle de pionnier et attribue

un label aux firmes qui s’engagent dans

ce sens. Et la pression pour amener les

entreprises à renoncer à embaucher des

frontaliers augmente dans le canton.

• Le Canton de Zurich

mise sur un mo-

dèle de préférence indigène par profes-

sion qui est également défendu par

l’Union patronale suisse. Celui-ci prévoit

de mesurer, grâce à un monitoring,

l’ampleur de la pénurie de main-d’œu-

vre dans certains métiers et groupes

professionnels. Sur la base du résultat

obtenu, une préférence indigène ciblée

est mise en place.

• La Conférence des gouvernements can-

tonaux (CdC)

préfère la clause de sau-

vegarde «bottom-up» élaborée par l’an-

cien secrétaire d’Etat Michael Ambühl.

Ce modèle prévoit l’introduction d’une

préférence indigène lorsque des bran-

ches ou des régions sont confrontées à

une forte augmentation de la pression

migratoire ainsi qu’à une hausse du chô-

mage et à une baisse des salaires. Ce

système tient donc compte des spécifi-

cités régionales du marché du travail. A

l’échelle nationale, la préférence in-

digène serait appliquée si une branche

dans son entier est touchée. Les cantons

insistent pour que le Conseil fédéral

prenne en compte leur avis, notamment

au cas où il adopterait des mesures dans

le domaine des frontaliers.

• Le modèle Ambühl a été développé à

l’origine sur mandat du

canton duTessin.

Appelés aux urnes en septembre der-

nier, lesTessinoises etTessinois ont tou-

tefois clairement approuvé l’initiative

«Primi i nostri» (Les nôtres d’abord).

Celle-ci entend favoriser, à qualifications

égales, la main-d’œuvre indigène. Elle

est clairement dirigée contre les quelque

63000 frontaliers. Ceux-ci peuvent cer-

tes continuer à travailler dans le canton,

mais uniquement dans les branches qui

ont un réel besoin de main-d’œuvre.

Reste à savoir si cette modification cons-

titutionnelle est conforme au droit inter-

national et si elle va être validée par le

Conseil fédéral et le Parlement.

• Le Conseil des Etats

tente de voir com-

ment se rapprocher du texte de l’initia-

tive contre l’immigration de masse sans

trop affecter la libre circulation des per-

sonnes. Au centre des débats, on trouve

la proposition de l’ex-président du PLR

Philipp Müller qui veut rendre la pré-

férence nationale un peu plus contraig-

nante, selon le modèle genevois. La

priorité nationale pourrait être appliquée

immédiatement et les employeurs se-

raient obligés d’inviter les chômeurs à

un entretien. Ils auraient aussi l’interdic-

tion d’embaucher des demandeurs

d’emploi venant d’arriver de l’étranger.

Comme à Genève, l’employeur devrait

de plus motiver le non-engagement d’un

sans-emploi. Cette directive, à l’image

du modèle zurichois, ne serait toutefois

valable que pour les professions

comptant beaucoup de chômeurs.

Estimant que le comité mixte ne peut

pas approuver des mesures qui contre-

viennent à la libre circulation des per-

sonnes,

Bruxelles

a fait part de ses ré-

serves à l’égard de la version du Conseil

national. Des conseillers aux Etats de

droite et de gauche tentent en consé-

quence d’éliminer les points délicats du

projet et de se concentrer sur la

préférence indigène.

• Les discussions sur une nouvelle mo-

dification de la Constitution continuent

en parallèle.

L’initiative RASA

(«Sortir de

l’impasse») demande l’abrogation du

nouvel article constitutionnel. Le Conseil

fédéral a récemment décidé de lui oppo-

ser un contre-projet – les Suisses repas-

seront aux urnes.

Denise Lachat

Traduction: Marie-Jeanne Krill