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COMMUNE SUISSE 5 l 2017

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INTÉGRATION: OPÉRATION PAPYRUS

enfants non scolarisés. Les autres cri-

tères garants ou facilitant le processus de

normalisation sont que l’intégration soit

réussie – notamment sur le plan de la

maîtrise du français –, que les candidats

n’ont pas été condamnés et qu’ils béné-

ficient d’une totale autonomie financière.

«Les critères stricts de normalisation

fixés dans le cadre de l’opération Papy-

rus garantissent que seuls les migrants

effectivement intégrés, présents sur

notre territoire depuis une période dé-

terminée, autonomes financièrement et

sans passé pénal peuvent voir leur situa-

tion normalisée», poursuit de son côté

Nicolas Roguet.

Pas de phénomène d’aspiration

Les mesures de normalisation des tra-

vailleurs non déclarés qui viennent d’être

annoncées font l’objet d’une phase pilote

depuis 2015. Les résultats qui émergent

de cette première expérience montrent

qu’elles ne devraient pas stimuler un af-

flux accru de travailleurs illégaux dans la

république, nous assure-t-on au bout du

lac. Si le processus de normalisation du

statut légal des étrangers constitue le fer

de lance du dispositif, il sera associé à un

mécanisme de contrôle et d’assainisse-

ment des secteurs économiques particu-

lièrement touchés par le travail au noir

et la sous-enchère salariale. C’est en met-

tant l’accent sur ce point que le gouver-

nement entend réduire le chômage des

salariés qui sont en règle avec la législa-

tion suisse.

«Par définition, il n’y a aucune statistique

officielle des personnes sans-papiers.

Toutefois, les études à disposition esti-

ment que le nombre de personnes sans

statut légal serait compris entre 10 000 et

13 000 à Genève», précise Nicolas Roguet.

«Il est difficile d’estimer avec précision

combien de personnes répondent aux

critères définis dans le cadre du projet.»

Concrètement, dans le cadre d’une phase

de test qui s’est déroulée depuis 2015, le

Canton de Genève a délivré 590 permis

de séjour à des illégaux, parmi lesquels

147 familles. Le cas de 297 individus est

encore au stade de la phase d’analyse.

«Les étrangers sans-papiers présents à

Genève sont principalement originaires

d’Amérique du Sud et travaillent dans le

secteur de l’économie domestique»,

confirme Nicolas Rouget. «Sur les quel-

que 600 permis accordés, environ 80%

des sans-papiers provenaient du secteur

de l’économie domestique», confirme

Christina Stoll.

Sensibiliser et inciter les employeurs

à régulariser leur situation

Des mesures d’aide à l’insertion et à la

stabilisation des migrants concernés

constituent un autre axe d’action du pro-

jet Papyrus. Une cellule d’information

destinée aux étrangers sans papiers a

été mise sur pied par l’Office cantonal

de la population et des migrations.

Celle-ci permettra aux personnes dési-

reuses de normaliser leur situation d’ob-

tenir toutes les informations qu’elles

désirent. Par ailleurs, une campagne

d’information visant les employeurs

concernés va être lancée dans le courant

du printemps pour leur rappeler leurs

obligations légales et les inciter à régu-

lariser leur situation. «Comme nous ne

pouvons pas pénétrer dans les habita-

tions, nous avons mis en place un dis-

positif d’annonce des employeurs et

nous arrivons à les identifier également

grâce aux contacts que nous avons avec

les milieux associatifs», enchaîne Chris-

tina Stoll. «Nous ne procédons pas aux

contrôles par échantillonnage, mais de

manière systématique.»

Pierre-Henri Badel

Améliorer l’intégration

par l’accès au travail

Toutes les initiatives en faveur d’une

meilleure intégration à la société ne

visent pas les mêmes objectifs. La

Conférence suisse des institutions

d’action sociale (CSIAS) plaide quant

à elle en faveur du développement à

l’échelon suisse de programmes d’ac-

quisition de connaissances linguis-

tiques et d’occupation destinés à for-

mer une main-d’œuvre qualifiée. Il

s’agirait de créer ainsi aussi rapide-

ment possible quelque 5000 postes

supplémentaires dans des pro-

grammes d’accès à l’emploi. C’est en

effet par le biais du travail que les

réfugiés peuvent se faire une place

utile dans la société. Le processus

d’insertion, ajoute encore la CSIAS,

doit être accompagné d’un coaching

individuel. Moyennant un montant de

100 millions de francs, un tel effort

permettrait à l’économie de notre

pays de réaliser de très importantes

économies sur le long terme.

phb

ZUSAMMENFASSUNG

Der Kanton Genf will in einem Pilot-

projekt Sans-Papiers regularisieren

Beim zweiten Anlauf hat es geklappt:

2005 blitzte dieGenfer Regierung beim

damaligen Justizminister Christoph

Blocher mit einem Antrag zur Regu-

larisierung von Sans-Papiers ab, bei

Bundesrätin Simonetta Sommaruga

erhielt der freisinnige Genfer Volks-

wirtschaftsminister Pierre Maudet

Unterstützung für sein Anliegen. Das

Konzept heisst «Operation Papyrus»

und stützt sich auf geltendes Auslän-

derrecht. Ein Gesuch auf Regularisie-

rung stellen kann, wer schon zehn

Jahre resp. fünf Jahre (im Falle von

Familien mit Schulkindern) hier ge-

lebt hat und dies dokumentieren

kann, integriert ist und die Landes-

sprache spricht, nicht vorbestraft ist

und einen guten finanziellen Leu-

mund hat.

Papyrus wird von einer Reihe von

flankierenden Massnahmen beglei-

tet. So sollen die Kontrollen in der

Hausarbeitsbranche intensiviert wer-

den, um der Schwarzarbeit durch

Sans-Papiers einen Riegel zu schie-

ben. Gleichzeitig profitieren die Teil-

nehmer des Programms von beson-

deren Integrationsmassnahmen.

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